déc.
10,
2024
OCEATECH annonce un partenariat stratégique avec Doctolib, leader européen de la e-santé. Cette collaboration vise à fournir des solutions ...
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. CHAMP D’APPLICATION
1.1 Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent l'unique cadre contractuel applicable à toute commande de produits, logiciels, progiciels, consommables, ou prestations de service (ci-après désignés les "Produits" et "Services") proposée par OCEATECH (ci-après le "vendeur") sur son site internet www.oceatech.com (ci-après le "Site"). Ces CGV s’adressent exclusivement aux clients exerçant une activité professionnelle, et dont les achats répondent à des besoins professionnels spécifiques, à l’exclusion de tout acte de revente.
L’accès aux Produits et Services est réservé aux clients disposant d’un numéro d’identification professionnelle (tel que n° ADELI ou SIRET). Toute vente aux consommateurs est formellement exclue.
1.2 Acceptation des conditions générales
En validant une commande sur le Site, le client confirme avoir lu et accepté les présentes CGV sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document émanant du client, sauf accord écrit spécifique du vendeur. Les informations enregistrées par le Site font foi pour toutes transactions entre les parties.
1.3 Statut du vendeur
Le vendeur agit comme revendeur des Produits et/ou Services proposés sur le Site. Ces derniers sont fournis par des partenaires (dénommés ci-après les "Fournisseurs") dont le nom ou le logo peut figurer sur le Site. Les détails techniques, licences et conditions spécifiques des Produits sont disponibles dans la documentation fournie par les Fournisseurs. L’utilisation de certains logiciels peut nécessiter l’acceptation préalable d’une licence d’utilisation.
2. OFFRE, COMMANDE, ET CONFIRMATION
2.1 Offres
Les informations sur les Produits et Services, y compris les prix et les devis, sont fournies sous réserve de disponibilité. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les Produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. La propriété des Produits reste au vendeur jusqu’au paiement intégral du montant dû.
2.2 Commandes
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande. Toute erreur entraînant des coûts additionnels sera à sa charge. Un accusé de réception automatique sera envoyé par e-mail après la validation du formulaire de commande.
2.3 Confirmation de l’offre
Après réception de la commande, le vendeur confirmera par e-mail la disponibilité des Produits et/ou Services commandés ainsi que leur prix. Le client pourra ensuite confirmer ou annuler sa commande.
2.4 Confirmation de la commande
Avant la validation définitive, le client peut vérifier et modifier sa commande. Toute confirmation engage le client sur la base des termes définis par le vendeur.
2.5 Indisponibilité des Produits/Services
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé rapidement. Il pourra choisir d’annuler sa commande et d’être remboursé dans un délai maximum de 30 jours.
2.6 Finalisation de la vente
La vente est définitive après paiement complet et confirmation de la disponibilité des Produits. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande non honorée ou impossible à traiter.
3. LOGICIELS
Pour tout achat de logiciel (ou Produit contenant un logiciel), une licence d’utilisation doit être acceptée par le client avant usage. Le client reconnaît que les logiciels sont protégés par des droits d’auteur et s'engage à respecter les conditions de la licence. Toute reproduction ou modification non autorisée est strictement interdite et passible de sanctions.
Le logiciel est fourni tel quel, sans garantie spécifique, sauf si le client a souscrit une prestation supplémentaire telle qu’un service d’installation et formation.
4. SERVICES
Les Services disponibles sur le Site sont décrits sur leurs fiches respectives. Toute souscription, notamment pour un contrat de maintenance, nécessite un accord spécifique entre le vendeur et le client.
5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1 Prix
Les prix sont indiqués hors taxes, hors frais d’expédition, et hors éventuels droits de douane. Les tarifs en vigueur seront ceux confirmés dans l’offre du vendeur.
5.2 Modalités de paiement
Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire via un service sécurisé ou par chèque émis par une banque domiciliée en France. Les commandes ne seront expédiées qu’après encaissement intégral des fonds.
En cas de défaut de paiement, des pénalités équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées de plein droit.
6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le vendeur conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral. Le client doit conserver les Produits non réglés de manière identifiable et ne peut les céder ou les donner en garantie. En cas de non-paiement, le vendeur est en droit de récupérer les Produits.
7. LIVRAISON
7.1 Zones de livraison
La livraison est limitée à la France métropolitaine et la Corse.
7.2 Frais et conditions
Les frais de livraison sont spécifiés lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs, et tout retard sera communiqué au client.
7.3 Responsabilité du client
Le client doit fournir une adresse de livraison valide. Toute erreur ou absence lors de la livraison peut entraîner des frais supplémentaires.
7.4 Transfert des risques
Les risques liés aux Produits sont transférés au client dès la première tentative de livraison.
8. RETRAIT EN MAGASIN
Le client peut retirer sa commande dans les locaux du vendeur sur présentation des documents requis. En cas de non-retrait dans un délai de 7 jours, le vendeur pourra revendre les Produits sans remboursement.
9. NON-CONFORMITÉ DES PRODUITS
9.1 Vérification à la réception
Le client doit vérifier immédiatement que le produit reçu est en bon état, complet et conforme à la commande. En cas de livraison par un transporteur, toute anomalie (avarie, colis endommagé, produit cassé, etc.) doit être signalée directement sur le bon de livraison avec des réserves précises. Sans réserves écrites, le produit est présumé conforme. Les réserves doivent être confirmées par courrier recommandé sous 3 jours ouvrés au transporteur, avec copie au vendeur.
9.2 Produits non conformes
Si le produit livré ne correspond pas à la commande, le client doit refuser la livraison et informer le vendeur sous 48 heures via le formulaire de contact. Le remplacement ou le remboursement sera effectué gratuitement dans un délai maximum de 30 jours.
9.3 Produits endommagés ou incomplets
En cas de produit abîmé ou incomplet, le client peut refuser ou accepter avec des réserves détaillées. Il doit informer le vendeur sous 48 heures en précisant les références et motifs. Le remplacement ou remboursement sera effectué après retour du produit, sous condition que la procédure de réserves ait été respectée.